Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Présentation du site

Le site Altevia.fr (le « Site ») est édité par la société ALTEVIA SAS, inscrite au R.C.S. du Mans sous le numéro 93956254200018, dont le siège social est situé à Les Touches, 72550 Brains-sur-Gée, France.

Le présent site permet aux utilisateurs d’accéder à des services dans le domaine de l’assurance, de la gestion de patrimoine, ainsi qu’à des informations et des outils relatifs à ces domaines.

2. Acceptation des CGU

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) par l’utilisateur. En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces CGU sans réserve.

3. Services proposés

Le Site propose des services dans le domaine de l’assurance,, et d’autres services relatifs à ces secteurs. Les utilisateurs peuvent :

• Obtenir des informations sur les différents produits d’assurance.

• Demander des devis ou des conseils personnalisés.

• Créer un compte pour gérer leurs demandes et souscriptions.

4. Accès au site

L’accès au Site est réservé aux utilisateurs disposant d’une connexion internet. L’accès au Site peut être suspendu ou restreint à tout moment pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité. Le Site ne pourra être tenu responsable des problèmes techniques empêchant son accès.

5. Inscription et création de compte

Certains services nécessitent une inscription préalable de l’utilisateur. Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. En cas de fausse déclaration, ALTEVIA SAS se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au compte de l’utilisateur.

6. Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Site conformément à sa finalité, c’est-à-dire pour obtenir des informations ou souscrire à des services proposés par ALTEVIA SAS.

• Ne pas perturber, bloquer, endommager ou altérer le bon fonctionnement du Site ou des services.

• Respecter la législation en vigueur et ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, logos, et logiciels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à ALTEVIA SAS ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée des éléments du Site est interdite.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité d’ALTEVIA SAS. L’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en envoyant une demande par e-mail à contact@alteviasolutions.com.

9. Responsabilité

ALTEVIA SAS met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la disponibilité du Site. Cependant, l’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas d’interruption du Site, de perte de données, de dysfonctionnement ou d’autres événements indépendants de sa volonté.

10. Modification des CGU

ALTEVIA SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs seront informés des modifications par la mise à jour de la date de dernière révision des CGU. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents du lieu du siège social de ALTEVIA SAS seront seuls compétents, sauf disposition contraire impérative.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter ALTEVIA SAS :

• Par email : contact@alteviasolutions.com

• Par courrier : Lieu-dit Les Touches, 72550 Brains-sur-Gée, France